L'enquête interne

L’enquête interne est un acte d’investigation réalisé par le chef d’entreprise, de sa propre initiative ou à la demande du CSE (Comité Social et Economique), permettant  d’obtenir des éléments d’information au sein de son entreprise sur une problématique donnée.

L’enquête interne ne porte donc que sur le fonctionnement de l’entreprise, à la suite d’une défaillance ou d’un dysfonctionnement. Contrairement aux enquêtes impliquant des tiers, qui ne peuvent être réalisées que par des enquêteurs privés agréés par le CNAPS communément appelés détectives privés, les enquêtes internes peuvent être légalement réalisées par le chef d’entreprise lui-même, des salariés (DRH), des représentants du personnel ou bien des acteurs extérieurs à l’entreprise. Toutefois, la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation incite les entreprises à privilégier le recours à des prestataires extérieur.

Les enquêtes internes vont généralement être diligentées lorsque des faits de harcèlement moral et sexuel sont signalés ou bien à la suite d’un accident du travail. Toutefois, rien n’empêche un chef d’entreprise de recourir à l’enquête interne avant la survenance de tels faits, et ce à titre préventif, dès lors qu’il a connaissance de l’existence d’un malaise ou de problèmes relationnels au sein de ses services.

Si le recours au détective est à privilégier pour les enquêtes internes, il est préférable que celui-ci soit formé aux risques psycho-sociaux en entreprise, et plus particulièrement aux faits de harcèlement moral, sexuel et aux agissements sexiste.

C’est pourquoi nous nous sommes spécifiquement formés à ces risques afin d’adapter notre expertise de l’investigation aux enquêtes internes car la matière reste complexe puisqu’elle repose essentiellement sur l’humain, notamment l’audition des salariés. Déterminer l’existence d’un fait de harcèlement n’est pas chose aisée puisque cette matière mélange faits objectifs et ressentis des personnes impliquées.

Le rapport du détective devra permettre au chef d’entreprise de prendre une décision et ainsi remplir son obligation de sécurité vis à vis de ses collaborateurs conformément à l’article L4121-1 du Code du travail. Il pourra ainsi apprécier au vu du rapport si une sanction disciplinaire doit être prise. Rappelons qu’il aura alors un délai de deux mois pour prendre sa décision. Mais le rapport peut également faire ressortir des dysfonctionnement dans le service sans pour autant que des faits de harcèlement soit établis. Le chef d’entreprise pourra alors agir et permettre au service impliqué d’être plus efficace et productif. Il a ainsi tout à gagner à mener une enquête interne.