Détective privé et concurrence déloyale
La concurrence déloyale se matérialise de plusieurs manières. Il peut s’agir de parasitisme, de dénigrement, d’imitation ou de désorganisation de la part d’une entreprise concurrente.
La preuve devra impérativement être établie par l’entreprise victime de concurrence déloyale.
En pratique, la plupart des litiges résultent du non respect d’une clause de non concurrence par un ancien salarié ou associé.
Une surveillance de terrain et des filatures devront être réalisées par un détective privé sur plusieurs jours, idéalement sur une semaine, pour obtenir les informations nécessaires.
A titre indicatif la durée de ce type d’intervention est de 40 heures. L’étude du dossier permettra d’affiner le temps nécessaire à la réalisation de l’enquête.
Détective privé et faute commise par le salarié dans l'exécution de son contrat
Le contrôle du salarié dans l’exécution de son contrat de travail ne doit pas porter atteinte à sa vie privée. Lorsqu’il est mené par un détective privé, ce contrôle doit avoir été prévu dans le règlement intérieur de l’entreprise ou le contrat de travail du salarié. A défaut, les défaillances mises en avant dans le rapport d’enquête devront être constatées par un huissier de justice si elles peuvent être constatées sur la voie publique.
Détective privé et salarié en arrêt maladie
La constatation du non respect des horaires de sortie autorisée par le détective privé permettra à l’employeur de suspendre le versement de l’indemnité complémentaire.
En cas de travail dissimulé chez un concurrent lors d’un arrêt de travail, l’employeur pourra s’appuyer sur le rapport de l’enquêteur privé pour sanctionner le salarié fautif pour manquement à l’obligation de loyauté.
Détective privé et vol en entreprise
Le chef d’entreprise peut être amené à suspecter certains de ses employés de vol au sein de son établissement lorsqu’il constate, sans effraction apparente, une baisse de chiffre d’affaire inhabituelle, une perte de stock inexpliquée ou une démarque inconnue plus importante que d’habitude.
Il peut déposer plainte mais en pratique les forces de l’ordre ne disposeront pas des moyens humains nécessaires pour faire surveiller l’établissement professionnel sans un début de preuve (Témoignages ou vidéo surveillances). A défaut, le professionnel devra recourir au service d’une agence de détective privé pour obtenir la preuve des agissements délictueux ou au moins des présomptions ou un faisceau d’indices permettant un dépôt de plainte et l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Vol durant les horaires de travail
Des salariés peuvent s’organiser pour prélever régulièrement des matières premières, des chutes de matériau, des objets déclarés cassés et mentionnés comme démarque inconnue, ou encaisser des sommes en espèce sans les enregistrer dans la caisse.
Pour lutter contre ce type de pratique, nous proposons des infiltrations afin de déterminer les modes opératoires des protagonistes.
L’infiltration consiste à faire travailler un enquêteur privé à un poste stratégique, via un contrat de travail ou une convention de stage, permettant d’observer les salariés à l’endroit où se déroulent les vols.
L’infiltration n’a pas vocation à recueillir des informations personnelles sur les employés ou sur leurs opinions politiques.
Vol en dehors des heures d'ouverture de l'entreprise
Certains vols pourront avoir lieu lorsque l’entreprise est fermée, la nuit ou les jours fériés. Lorsque ces vols sont commis sans effraction, le chef d’entreprise pourra légitimement s’interroger sur la probité des ses salariés.
Il peut s’agir de salarié exerçant certaines responsabilités, comme un directeur d’agence, lorsque les vols nécessitent un accès aux locaux et donc les clés ou les codes d’entrée.
Ce ne sera pas forcément le cas lorsque les vols concerneront des matériaux entreposés à l’extérieur des bâtiments.
Dans le cas de vol en dehors des heures d’ouverture de l’entreprise, nous préconisons la mise en place d’un dispositif de surveillance des bâtiments.
Bien entendu il sera parfois nécessaire de coupler ces deux types d’investigations, infiltration et surveillance, lorsqu’aucun élément ne permet de se positionner en amont sur le type de vol dont est victime l’entreprise.
Les tarifs relatifs aux enquêtes pour vol en entreprise nécessite une étude complète et précise du dossier.
La vérification de CV
De plus en plus de CV ne reflètent pas l’expérience professionnelle réelle ou l’exactitude des diplômes.
Les conséquences peuvent être désastreuses pour l’employeur qui risque d’embaucher une personne non compétente sur le poste pourvu mais également d’intégrer au sein de ses équipes une personne peu scrupuleuse.
Les employeurs n’ont pas toujours le temps de procéder à des vérifications d’autant que des complices peuvent désormais se faire passer pour un ancien employeur.
Le recours à un détective privé a un double avantage puisqu’il permet de gagner du temps mais aussi de se ménager une preuve en cas de conflit avec l’auteur du CV frauduleux.
Le coût de ces recherches dépendant du nombre et de la nature des informations à vérifier sera l’ojet d’un devis après l’étude du dossier.
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L’Agence « Au Service de la Preuve » ouvre un établissement à Paris
Une enquête interne peut être réalisée dans une entreprise par un détective en cas de harcèlement
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